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Publié par classe IV

Loi du 1er juillet 1972

« Toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ».

Toute personne, amenée par sa profession ou ses fonctions à employer pour elle même, ou pour autrui un ou plusieurs préposés qui, sauf motif légitime, aura refusé d’embaucher ou aura licencié une personne à raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille ou de son appartenance ou de sa non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou aura soumis une offre d’empli à une condition fondée sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.


Source:http://etablissements.ac-amiens.fr/0020059d/spip_gdns/spip.php?article36

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MLB 26/10/2008 19:05

Il me semble d'ailleurs que la Commission Européenne prépare actuellement une directive sur ce sujet : pour lutter contre toutes les discriminations (racistes, sexistes, homophobes...) dans le monde du travail.